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1. Éditeur du site
Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), le site www.navirnet.net est édité par :
| Société | NAVIRNET, S.L.U. |
| N° d’identification fiscale (CIF) | B39533328 |
| Registre | Inscrite au Registre du commerce de Cantabrie, tome 766, folio 59, section 8, feuille S-13327, inscription 1 |
| Siège social | Finca La Llomba, 39528 Ruiseñada – Comillas (Cantabrie), Espagne |
| Bureau | Centro de Negocios Sardinero, C. Luis Martínez 21, 39005 Santander (Cantabrie), Espagne |
| navirnet@navirnet.net |
2. Objet du site
Ce site présente l’activité de NAVIRNET, S.L.U. : distribution de produits et d’équipements aéronautiques (dont les groupes de parc Hawker Aero, dont Navirnet est le distributeur exclusif), équipements de soutien au sol, pièces détachées, services moteurs, vente et location d’avions et d’hélicoptères, simulateurs de vol et bancs d’essai moteurs. Il permet de demander des informations et des devis.
3. Conditions d’utilisation
L’accès au site est gratuit et vaut acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site et de ses contenus.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, la conception, les images et les autres contenus du site appartiennent à NAVIRNET, S.L.U. ou sont utilisés avec autorisation et ne peuvent être reproduits sans permission. Les marques de tiers citées (par exemple Tronair®, Pratt & Whitney Canada ou Hawker Aero) appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisées que pour identifier les produits et services proposés. Sauf mention expresse, comme la distribution exclusive de Hawker Aero, Navirnet agit en fournisseur indépendant, sans lien avec ces titulaires.
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, et lorsque la loi le permet, les parties se soumettent aux tribunaux de Santander (Espagne).